Conditions Générales de Vente du livre EXILLANCE au 21/12/2016
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de livres reçues sur le site Internet. Celles-ci sont gérées par la SAS IMPULSION CONSULTING. Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.
Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.
Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.
En tout état de cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement long ou n'est plus disponible, nous en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé par l'envoi d'un chèque.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : sur le site
Par courrier :
IMPULSION CONSULTING
Espace Lafayette - 8 rue Alfred de Vigny - 25000 BESANCON - France
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.
Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
Par PayPlug sans compte.
Par chèque compensable en France. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Ils sont expédiés sous un délai moyen de 48h00.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant SAS IMPULSION CONSULTING de votre décision par courrier ou par toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : IMPULSION CONSULTING, Espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANCON, France.
Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
IMPULSION CONSULTING, Espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANCON
IMPULSION CONSULTING s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous hormis les frais de livraison sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. IMPULSION CONSULTING peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
L'exercice de ce droit de rétractation ne s'applique pas pour des commandes de produits personnalisés tels que les livres qui auraient fait l'objet d'une dédicace.
Les livres doivent revenir sans aucune marque ou annotation et sans aucune dégradation sur la couverture ou sur les pages intérieures. A défaut, IMPULSION CONSULTING ne procèdera pas au remboursement.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
IMPULSION CONSULTING traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : IMPULSION CONSULTING, Espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANCON, France.
IMPULSION CONSULTING déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et respecte les normes RGPD.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. IMPULSION CONSULTING décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité d'IMPULSION CONSULTING n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par IMPULSION CONSULTING à partir d'Internet ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfmevent=main.home.show&lng=FR
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Acheter" ou en transmettant son chèque d'achat sur papier libre, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par IMPULSION CONSULTING pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification
IMPULSION CONSULTING, Espace Lafayette, 8 rue Alfred de Vigny, 25000 BESANCON
contact@impulsionconsulting.com
SAS au capital de 10 000 €, Siren : 803 640 002, RCS BESANCON
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72519363337
